Foire aux

Questions

QUESTIONS INVESTISSEMENTS

LA FORTUNE DE LA FONDATION EST-ELLE INVESTIE DE MANIÈRE DIVERSIFIÉE ?

Oui. Notre stratégie prévoit d’investir environ un tiers des actifs dans l’immobilier, valeur de rendement stable. Un autre tiers est investi en actions « volatiles », mais qui constituent le facteur de croissance du portefeuille. Le tiers restant est réparti entre les investissements en obligations, qui, malgré leur rendement presque nul, servent d’amortisseur en cas de crise ou de récession, et les investissements dits « alternatifs », qui sont souvent illiquides, mais participent à améliorer de manière significative le profil risque/rendement du portefeuille d’investissement.

N'EST-CE PAS TROP RISQUÉ D’INVESTIR DANS DU "PRIVATE EQUITY" ?

Non. Les investissements en « private equity » ne sont pas plus risqués que des investissements en actions traditionnelles s’ils sont opérés à travers des fonds bien établis. Ils constituent un investissement complémentaire aux actions classiques, car ils permettent de participer à la croissance d’entreprises plus jeunes dans des secteurs différents. Le principal inconvénient de ces investissements est l’illiquidité. Les fonds sont en général bloqués pour une période de 8 à 10 ans, mais les rendements finaux réalisés sont souvent sensiblement supérieurs à ceux des actions cotées et leur volatilité moindre.

QUELLE EST VOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE ?

Nous ne tentons pas de pronostiquer le cours des monnaies. C’est un exercice trop aléatoire. Notre politique est de couvrir une partie de l’exposition au dollar us en raison de sa volatilité et de sa tendance séculière à la baisse contre le franc suisse. Cette portion couverte correspond aux investissements de type obligataire ou ayant un profil de risque similaire aux obligations. Dans ce cas, nous choisissons d’investir dans des tranches de fonds hedgées en franc suisse. Quand elles ne sont pas disponibles, nous opérons nous-mêmes la couverture par des ventes à terme systématiques. Par contre, les investissements de type actions ne sont pas couverts. L’euro et les autres monnaies ne sont également pas couverts pour le moment. Le but de ces opérations à terme n’est pas de spéculer sur la hausse ou la baisse de la monnaie, mais de réduire l’exposition globale du portefeuille aux monnaies étrangères et à la volatilité qui leur est associée.

QUESTIONS GESTION

FAQ ADAPTATION DU TAUX DE CONVERSION
QUEL EST LE DÉLAI D'ATTENTE AVANT QUE LES PRESTATIONS DE LIBRE PASSAGE SOIENT TRANSFÉRÉES À L’INSTITUTION SUPPLÉTIVE?

6 mois depuis la date de sortie.

D’OÙ PROVIENT LA DIFFÉRENCE DU MONTANT DES COTISATIONS ENTRE LE CERTIFICAT DE PRÉVOYANCE ET LE DÉCOMPTE DE SORTIE ?

La cotisation est composée de cotisations « épargne », de cotisations « risques » (invalidité et décès) et de cotisations pour les frais administratifs.
Les cotisations « épargne » viennent augmenter votre avoir de vieillesse qui à l’âge légal de la retraite financera vos prestations de retraite (rente ou capital).
Les cotisations « risque » vous permettent de bénéficier des couvertures réglementaires en cas de sinistre (incapacité de travail, invalidité ou décès)
Les cotisations pour les frais administratifs servent à couvrir les coûts liés à la gestion de la fondation (loyer, frais informatiques, travail des collaborateurs de la fondation, etc.).

QUEL EST LE DÉLAI POUR CONFIRMER LE CHOIX ÉVENTUEL DE LA PRESTATION DE VIEILLESSE SOUS FORME DE CAPITAL?

1 mois avant la retraite effective.

QUEL MONTANT PUIS-JE TOUCHER EN CAS DE DÉPART À L'ÉTRANGER?

Il n’est plus possible aux assurés quittant définitivement la suisse pour un pays membre de l’union européenne (plus l’Islande et la Norvège) de bénéficier du versement en espèces de la totalité de leur prestation de libre passage s’ils sont soumis dans ce pays à un régime obligatoire de prévoyance professionnelle (sécurité sociale en France par exemple). Seule la part surobligatoire de la prestation de libre passage peut être versée. La part minimale, selon les standards de la LPP, doit alors être transférée sur un compte ou une police de libre passage. Cette part minimale n’est cependant pas perdue, puisque le titulaire d’un avoir de prévoyance auprès d’une institution de libre passage peut, au plus tôt 5 ans avant l’âge de la retraite selon l’AVS, demander à toucher en espèces la totalité de son compte au titre de prestations de vieillesse.

L’assuré quittant définitivement la suisse pour un pays hors de l’union européenne peut demander à bénéficier du versement en espèces de la totalité de sa prestation de libre passage.  

QUELS DOCUMENTS FAUT-IL FOURNIR POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT EN ESPÈCES LORS D'UN DÉPART DÉFINITIF À L'ÉTRANGER?

Frontaliers :

Une attestation d’annulation du permis frontalier ainsi qu’une attestation de résidence.

Ressortissants étrangers :

Une attestation d’annulation du permis de séjour ainsi qu’une attestation de résidence du nouveau domicile.

Citoyens suisses :

Une attestation du contrôle des habitants ainsi qu’une attestation de résidence du nouveau domicile.

QUEL EST LE MONTANT MINIMAL POUR UN VERSEMENT ANTICIPÉ ET À QUELS INTERVALLES EST-CE POSSIBLE? QUEL EN EST LE DÉLAI DE PAIEMENT?

Le montant minimal est de CHF 20’000. Un versement anticipé peut être demandé tous les cinq ans.

Le paiement sera effectué une semaine après réception par la fondation de tous les documents demandés.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UN VERSEMENT ANTICIPÉ? QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE?

A la demande de l’assuré, Copré lui fera parvenir une lettre lui indiquant le montant maximum qu’il pourra retirer ainsi qu’un formulaire qu’il devra retourner à la fondation, dûment complété et accompagné des annexes suivantes :

Obligatoirement :

– extrait récent du registre foncier ou projet d’acte de vente

– pour les personnes non-mariées/non-liées par un partenariat enregistré, joindre

– un certificat d’état civil (à demander à la commune d’origine).

Selon le cas d’espèces :

– contrat hypothécaire + état de la dette (amortissement d’une dette hypothécaire)

– règlement de la société coopérative d’habitation (acquisition de parts sociales)

– devis (transformation d’un logement)

– attestation(s) fiscale(s) 21 EDP

QUEL EST LE MONTANT QUE L'ON PEUT RACHETER, COMMENT FAUT-IL PROCÉDER?

L’assuré doit compléter le formulaire « demande de calcul du rachat maximal » (également disponible sur le site). A réception, Copré lui communiquera le montant maximum pouvant être racheté durant l’année en cours.

POUR LES PERSONNES QUI VIVENT EN CONCUBINAGE, QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI L'UNE DES PERSONNES DÉCÈDE?

S’il est établi que, avant d’avoir atteint l’âge de la retraite ordinaire, les concubins ont formé une communauté de vie assimilable au mariage ou au  partenariat enregistré, la personne survivante a droit à une rente de concubin, sous réserve des conditions de l’alinéa 2.

Le concubin survivant doit :

Remplir de fait les conditions de mariage au sens du code civil, respectivement les conditions pour l’enregistrement du partenariat au sens de la loi sur le partenariat enregistré.

Ne percevoir aucune rente pour survivants ou aucun capital en lieu et place d’une rente pour survivants d’une autre institution de prévoyance; soit avoir formé une communauté de vie ininterrompue pendant les 5 dernières années précédant le décès dans le même ménage commun avec la personne assurée, soit subvenir à l’entretien d’au moins un enfant qui étaient communément à charge.

Par ailleurs les dispositions relatives à la rente de conjoint survivant sont applicables à la rente pour concubin, sous réserve des points suivants :

Une situation plus favorable du concubin survivant par rapport au conjoint survivant ou au partenaire enregistré est exclue;

La rente de concubin n’est pas adaptée à l’évolution des prix; le droit à la rente de concubin s’éteint définitivement au décès du concubin, si le concubin se marie, fonde une relation de partenariat enregistré ou s’engage dans une nouvelle vie de couple assimilable au mariage avant l’âge de 45 ans révolus;

Le versement d’une indemnité unique ainsi que l’option d’une reprise du versement de la rente pour les concubins sont exclus.

La rente de concubin n’est assurée que si le plan de prévoyance prévoit l’assurance d’une rente de conjoint survivant.

QUESTIONS COMMERCIALES

Quelles sont les conditions d’affiliation ?

Toute société (SA et SARL) peut s’affilier à la Fondation Copré. Les indépendants et leurs employés ont aussi la possibilité de rejoindre la fondation ce qui n’est pas le cas des indépendants sans employés qui ne sont pas admis à titre individuel dans la Fondation. Pour les nouvelles société, l’affiliation peut se faire en cours d’année.

Pour les sociétés déjà assurées auprès d’un autre organisme, les affiliations se font habituellement au 1er janvier.

Quels sont les plans de prévoyance que Copré propose ?

Nous vous proposons une flexibilité totale. Votre (ou vos) plan.s de prévoyance répondrons. Nous pouvons reproduire à l’identique votre (ou vos) plan.s de prévoyance appliqué.s.

Pourquoi choisir Copré ?

Copré est une fondation totalement indépendante et les seuls intérêts que nous avons à garantir sont ceux de nos assurés.

Cette indépendance nous permet de proposer un rapport sécurité/prestations dépasse les standards du marché.